Encadrement des cryptommaies : où en sommes-nous ?




« La réglementation des blockchains, cryptoactifs et des ICOs bourgeonne en France. Il n’est pas évident de se repérer parmi les différentes initiatives menées ces derniers mois, pour certaines toujours en cours […]. l’encadrement légal des cryptoactifs concerne quatre domaines distincts :

– Les ICOs, en ce qui concerne la réglementation des émission de tokens auprès du public ;
– La régulation des prestataires de services en cryptoactifs […] ;
– Les dispositions fiscales et comptables relatives aux cryptoactifs ;
– Les obligations de lutte contre le blanchiment pour les activités manipulant des cryptoactifs. »

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