Bruno Le Maire : « Le projet de loi de finances prévoit un régime fiscal particulièrement favorable à la blockchain »




Intervention de Bruno Le Maire, ministère de l’Économie et des Finances, lors de l’examen de l’article 26 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises : « Notre objectif est clair : la France doit être le leader européen de la blockchain […]. Vous avez un ministre de l’économie et des finances qui est totalement engagé en faveur des nouvelles technologies financières et qui est convaincu que, sur ce sujet comme sur bien d’autres, la France peut et va être à la pointe et qu’elle sera un modèle pour beaucoup de pays européens.

Je veux ensuite souligner que les dispositions contenues dans le projet de loi PACTE s’inscrivent dans la cohérence d’une politique globale du Gouvernement. Le projet de loi de finances prévoit ainsi l’introduction d’un régime fiscal et comptable particulièrement favorable à la blockchain et aux nouvelles technologies financières. L’ordonnance blockchain, adoptée en 2017 et relative aux détachements de titres allait aussi dans ce sens.

Il s’agit donc bien d’une politique globale, coordonnée, volontariste, qui vise à faire de la France le leader de la blockchain en Europe. Quels sont les principes sur lesquels repose cette politique ? Cela a été très bien exposé par le président Woerth et par le rapporteur thématique Jean-Noël Barrot, que je veux remercier lui aussi : il faut de la liberté technique et de la sécurité juridique. Ce sont pour moi les deux piliers sur lesquels nous devons construire notre modèle, afin que celui-ci puisse inspirer d’autres nations européennes et d’autres nations dans le monde.

De la liberté technique, parce que je pense qu’il faut laisser les opérateurs faire les propositions techniques qu’ils souhaitent avec le plus de liberté possible. Ce n’est pas à nous, parlementaires ou responsables politiques, de contraindre les solutions techniques qui peuvent être conçues en matière de technologie financière, de blockchain et d’offres de jetons ; c’est aux opérateurs de nous faire des propositions.

Toutefois, si nous voulons que cela se développe dans de bonnes conditions, sans risque de financement du terrorisme ou autre détournement de fonds, nous devons apporter de la sécurité juridique. C’est ce qui permettra la multiplication des levées de fonds. Nous avons donc inscrit dans le projet de loi PACTE un minimum de règles législatives – par exemple l’exigence de constitution d’une personne morale de droit français et la mise en place d’un mécanisme de séquestre des fonds récoltés – et nous autorisons l’Autorité des marchés financiers à délivrer une validation sous la forme d’une inscription sur une liste blanche. L’inscription sur cette liste est facultative : chacun sera libre de s’y soumettre ou pas ; néanmoins, elle permettra aux clients de savoir avec précision ce qui est sûr et ce qui ne l’est pas. Je pense que c’est la meilleure façon de procéder. Les clients doivent savoir quels sont les émetteurs sérieux et quels sont ceux qui le sont moins. L’AMF établira cette liste sur la base du volontariat, et je suis persuadé que cela permettra de développer les offres de jetons de manière très concurrentielle et efficace. »

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